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Vie quotidienne

Privée et familialle

Le droit à la vie privée et familiale des personnes handicapées est un aspect essentiel de leur dignité et de leur autonomie.

En France, plusieurs lois et dispositifs sont mis en place pour garantir ce droit. La loi du 11 février 2005 est une pierre angulaire pour les droits des personnes handicapées, incluant leur droit à la vie privée et familiale. Elle vise à assurer l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Couplée à la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010, les droits des personnes handicapées à la vie privée et familiale, notamment le droit de se marier et de fonder une famille bénéficient d’un soutien légal affirmé.

Le droit à la vie privée et familiale des personnes handicapées est un aspect essentiel de leur dignité et de leur autonomie.

En France, plusieurs lois et dispositifs sont mis en place pour garantir ce droit. La loi du 11 février 2005 est une pierre angulaire pour les droits des personnes handicapées, incluant leur droit à la vie privée et familiale. Elle vise à assurer l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Couplée à la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010, les droits des personnes handicapées à la vie privée et familiale, notamment le droit de se marier et de fonder une famille bénéficient d’un soutien légal affirmé.

Droits à la Vie Privée​

Les personnes handicapées ont droit au respect de leur vie privée et de leur intimité dans tous les aspects de leur vie quotidienne, y compris dans les établissements de santé et les institutions spécialisées.

Aussi, la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protègent les données personnelles des personnes handicapées, garantissant que leurs informations médicales et personnelles sont traitées de manière confidentielle.

Dispositifs et Soutien

Les MDPH ou Maison Départementale des Personnes Handicapées offrent un soutien global, incluant des informations et des services pour aider les personnes handicapées à exercer leur droit à une vie privée et familiale.

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et les Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) fournissent un soutien à domicile pour aider les personnes handicapées à vivre de manière autonome et à maintenir des relations familiales et sociales.

Des dispositifs spécifiques existent pour soutenir les parents handicapés, incluant des services d’aide à domicile et des programmes de soutien à la parentalité.

Tu as besoin d’aide dans cette démarche ?

Les agents du Conseil départemental de l’accès au droit peuvent apporter toute l’aide et les informations que tu désires pour constituer ton dossier
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